Contrat de location

La rupture de contrat immobilier : Les conditions

Durant une acquisition immobilière, un acheteur peut quelquefois apostasier sur sa résolution et se désister pourtant la promesse de vente est scellée, et même le contrat de vente décisif. Faisons le point sur les conditions juridiques à savoir aux divers…

Contrat de location immobilière : définition

Pour entrer en possession d’une location, il faut avoir au préalable signé un contrat de location. Contrat établi entre le propriétaire dit le bailleur et le locataire dit le preneur, le contrat de location est un document attestant les modalités…