En principe, l’étage dans un appartement loué est à la charge du propriétaire. Toutefois, dans certaines circonstances, le locataire peut être invité à payer si le sol doit être remplacé ou réparé. 

Les signes normaux d’usure sont de la responsabilité du propriétaire

Récemment, un propriétaire a estimé qu’il valait la peine d’essayer d’envoyer au locataire précédent une facture pour renouveler le sol après son déménagement. Le parquet a dû être poncé et rescellé, car il était devenu terne et présentait des rayures à certains endroits. Une tache d’eau sous le chauffage était également visible. Toutefois, le tribunal a décidé que le propriétaire de l’appartement ne devait pas facturer les frais encourus à l’ancien locataire. Les dommages avaient été causés par l’utilisation habituelle de l’appartement. Le parquet avait déjà dix ans, de sorte que de telles traces d’utilisation étaient normales. La tache d’eau a également dû être enlevée aux frais du propriétaire parce qu’elle était due à une fuite dans le radiateur. Ces défauts sont également de la responsabilité du propriétaire. 

Ce cas est représentatif d’un conflit qui survient très souvent entre propriétaires et locataires. La raison : le propriétaire est essentiellement responsable du sol de l’appartement, car les coûts d’usure, inévitables au fil des ans, sont déjà couverts par le loyer. Les dommages qui ne sont pas causés par l’usure normale constituent une exception. Si le locataire est responsable de ces dommages, il doit également en être responsable. Dans certains cas, il est toutefois assez difficile de déterminer quels dommages relèvent de l’usure normale et quand ils ont été causés par une utilisation excessive du logement loué. Cette question doit donc souvent être traitée par les tribunaux.

Le locataire doit payer pour des dommages disproportionnés.

Par exemple, il est clair qu’une fête a causé des taches de vin rouge ou des trous de brûlure dans la moquette. Mais les bosses dans le parquet causées par les talons hauts sont également des dommages qui ne font pas partie de l’usure normale. Par conséquent, le locataire doit payer les frais de réparation si le propriétaire engage une entreprise pour réparer le plancher après son déménagement. Le locataire peut aussi enlever les marques lui-même ou les faire enlever. Le cas n’est pas aussi clair lorsque les animaux domestiques endommagent le sol. 

On se dispute, par exemple, pour savoir si cela fait partie de l’usure normale lorsque les griffes du chien laissent des éraflures sur le parquet. Par exemple, le tribunal a décidé il y a quelque temps que les chiens ne peuvent être admis que dans les pièces où aucun parquet n’a été posé. Le chien peut également porter des chaussettes de chien. Cela s’applique également si le propriétaire a donné son accord de principe pour la garde du chien. Le tribunal a rendu un jugement différent : il a estimé que les traces de griffes font partie de l’usure habituelle, si le propriétaire a autorisé l’attitude des chiens. Les griffures superficielles sont enlevées aux frais du propriétaire. Les éraflures superficielles sont inévitables dans la vie de tous les jours. Les locataires n’ont donc pas à s’inquiéter de tels dommages lorsqu’ils déménagent. Cela s’applique également à d’autres traces d’utilisation quotidienne telles que : petites marques de meulage.

Petites bosses, par exemple, causées par la chute de vaisselle

Différences de couleur du tapis, qui sont dues au fait qu’un meuble est resté au même endroit pendant de nombreuses années. Néanmoins, le locataire a le devoir de prendre soin du sol le mieux possible pendant sa période de location. Par exemple, le locataire doit être particulièrement attentif aux planches de bois sensibles. 

La nécessité pour le locataire d’entreprendre ou non des travaux supplémentaires sur les planches dépend du contrat de location. S’il y est effectivement convenu que le locataire doit prendre en charge certaines réparations cosmétiques, cela est tout à fait possible. Dans le cadre des réparations cosmétiques, par exemple, il est nécessaire que le locataire nettoie régulièrement les planches poncées et scellées. Le nouveau ponçage et le scellement ultérieur ne font pas partie des réparations cosmétiques. La situation est différente si les planches sont peintes. Si nécessaire, ils doivent également être repeints.

Droit locatif en vigueur : lorsqu’une résiliation sans préavis est valable

Normalement, les dommages au sol doivent être réparés aux frais du propriétaire si le dommage est causé par l’utilisation contractuelle et normale de l’appartement. La situation est différente dans le cas de dommages au sol résultant d’une utilisation disproportionnée de la propriété louée, tels que des trous de brûlage après une fête, car le locataire lui-même est responsable.