Vous faites peut-être partie des 58 % de Français propriétaires de leur résidence principale et vous envisagez d’acheter une jolie maison secondaire pour la mettre en location ? Cependant, vous êtes-vous posé la question si un tel logement présente tous les caractères de décence pour y accueillir dans les meilleures conditions un futur locataire ? Il s’agit là d’un préalable auquel il ne faut pas déroger et que des documents tels que les diagnostics obligatoires ne manquent pas d’attester. La belle maison de village que vous choisissez de louer doit ainsi être habitable, disposer d’une surface minimale et ne présenter aucun danger tant pour la santé que la sécurité de ses occupants. Mais ne vous inquiétez pas, une agence immobilière est à même de vous accompagner. Avant cela, petit tour d’horizon pour une mise en location sans pression.

Être en conformité avec le point clé de la surface habitable

Aux termes des dispositions légales actuellement en vigueur qui sont fixées par un décret du 30 janvier 2002, une maison de village qualifiée de décente se caractérise par une pièce principale d’au moins 9 m² et d’une hauteur sous plafond au moins égale à 2 m 20. Comme vous l’expliquera une agence immobilière en Corrèze ou dans n’importe quelle autre département de l’hexagone, il convient de se référer à l’article R 111 – 2 du Code de la construction et de l’habitation pour définir le mode de calcul de cette superficie, lequel est d’ailleurs très proche de celle de la superficie Carrez plus connus du grand public. Il semble également important de rappeler que dans le cadre de ce logement décent, la seule surface à considérer est celle de la pièce principale. La superficie des pièces supplémentaires de type WC ou salle d’eau, indépendantes de la pièce principale, ne vient pas s’additionner à cette surface.

Devant le risque encouru en cas de non décence, caractérisé par des dédommagements dus aux locataires sous forme de diminution de loyer, il est plus que conseillé de faire appel à un professionnel pour établir le mesurage. S’il résulte du mesurage établi que la pièce principale ne mesure pas 9 m², le logement peut toutefois être considéré comme décent si la pièce principale a un volume habitable de 20 m3 au minimum. Le calcul du volume se fait alors en multipliant la surface par la hauteur sous plafond. Ainsi, des logements dont la pièce principale fait moins de 9 m² peuvent s’avérer décents en cas d’importante hauteur sous plafond.

Veiller scrupuleusement à la sécurité et à la santé du futur locataire

Le corpus constituant le dispositif relatif à la de sécurité est réglementé de façon stricte par un décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. S’agissant de la sécurité domestique et de la bonne santé des futurs locataires, votre maison ou villa doit avant tout dépôt d’annonces immobilières être en mesure de garantir le couvert le clos. Sa construction d’ensemble ainsi que ses voies d’accès doivent répondre à état de solidité et d’entretien satisfaisant tout en assurant la protection de l’habitation envers les remontées d’eau et les ruissellements. Quant à elles, tant la couverture que les menuiseries extérieures assurent un rempart contre toutes infiltrations d’eau au cœur même de votre maison. Notez qu’il est tout aussi important que l’entretien des matériaux de construction et l’état de conservation des revêtements ou encore des canalisations ne font pas encourir de risques majeurs tant pour la sécurité que pour la santé des personnes.

Pour ce qui est tant des dispositifs de production d’eau chaude et de chauffage que des branchements de gaz et d’électricité, ils se doivent d’être conformes aux normes sécuritaires. Ils ont dès lors pour propriétés d’être en bon état de fonctionnement et d’usage. Autre point clé, les éléments propres à la ventilation et à l’ouverture ont l’obligation de permettre un renouvellement de l’air adapté aux nécessités d’une occupation classique de votre jolie maison. Enfin, comme il est précisé au troisième alinéa de l’article R. 111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation, les pièces principales sont censées bénéficier d’un éclairage naturel suffisant ainsi que d’un ouvrant donnant à l’air libre.

S’assurer de la présence des équipements de confort indispensables

Lorsque vous déposez des annonces immobilières, l’intégralité du dispositif lié au confort du futur locataire est également réglementé par ce même décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, lui-même modifié d’ailleurs en 2009. Ainsi, comme propriétaires, votre maison ou villa doit comporter un certain nombre d’éléments tant d’équipement que de confort bien définis. Une installation garantissant un chauffage correct, adaptée aux spécificités de la maison, doit être expressément prévue. De même, une alimentation en eau potable permettant d’assurer la distribution au sein du logement, avec un débit suffisant pour un usage normal, se doit d’exister. Troisième équipement indispensable, des systèmes d’évacuation des eaux-vannes et des eaux ménagères empêchant un refoulement nauséabond des odeurs doivent faire partie intégrante de votre maison de village.

Au nombre des impératifs, le logement doit tout autant être composé d’une cuisine aménagée en vue d’y brancher un appareil de cuisson. Ce coin cuisine doit en outre être doté d’un évier avec raccordement à de l’eau froide et chaude. Une installation sanitaire à l’intérieur de votre jolie maison est également un impératif. Elle doit comprendre des WC, bien séparé de la cuisine et de l’endroit où vous prenez les repas, ainsi que d’un équipement pour la toilette du corps avec soit une douche soit une baignoire. Le tout est aménagé de façon à garantir l’intimité des personnes.