Le contrat de bail est un papier obligatoire dans un acte de location. Il lie en fait le propriétaire et le preneur pour une durée déterminée. Lors de la signature de ce contrat, le bailleur effectue un engagement qui consiste à laisser le preneur habiter dans un logement en échange d’un loyer payé par mois. Ainsi, le contrat de bail consiste à poser les droits et les obligations de ces deux parties. De ce fait, les modalités du dit engagement doivent être explicitement écrites sur un contrat de bail d’habitation. Détendez-vous, il existe de nombreux modèles de contrat de bail que vous pouvez télécharger en ligne.
Les bonnes raisons de télécharger un exemplaire de contrat de bail sur Internet
Le contrat de bail est un document officiel qui découle du droit immobilier. Ainsi, vous avez intérêt à ce que celui-ci réponde à certaines règles et normes. Sachez qu’il ne s’agit pas d’un simple papier dont le contenu est à improviser. Il s’agit plutôt d’un acte encadré par la loi. Par conséquent, recueillir des modèles sur Internet s’avère être une bonne option. En effet, la loi sur le contrat de location d’immobilier connaît souvent des changements, d’autant, il faut s’actualiser en se servant de la toile. Il existe de différents types de contrats de location qu’il faut bien les appréhender. Rédiger un tel contrat est très compliqué : la mise en forme, la création et les documents complémentaires devront être appréhendés. En vous servant de l’internet, l’affaire sera résolue. Par ailleurs, il est à noter que si la gestion locative est léguée à une agence immobilière, c’est à elle de fournir le modèle du contrat de bail gratuit au propriétaire bailleur. Pour avoir plus d’infos, veuillez visiter www.actu-agences-immo.fr.
La nouvelle loi de contrat de location : la loi Alur et la loi Elan
Édifiées dans le Code civil du 24 mars 2014, des modifications touchant le secteur immobilier ont été établies par la loi Alur. Il s’agit d’une modification qui concerne les liaisons entre bailleur et locataire. En fait, cette nouvelle loi insiste sur le fait que le contrat de location à titre d’habitation principale doit être conforme au contrat de type de location. Il y a également la loi Elan qui a été mise en place le 24 novembre 2018. Cette loi vient compléter la loi Alur. Elle se focalise sur l’encadrement des loyers et sur la numérisation des documents. Elle oblige également tout propriétaire d’immobilier en location de se disposer d’un carnet numérique du logement afin de surveiller les performances énergétiques du logement. Ce dispositif est obligatoire pour les immobiliers neufs depuis le 1er janvier 2020 et pour les immobiliers existants à partir du 1er janvier 2025. Il est probable que vous ne soyez pas toujours au courant de tous ces changements. C’est une raison de plus de vous référer sur un modèle de bail en ligne afin d’être toujours à la norme. Puis, ces exemplaires vous permettront de faciliter la transaction.
Comment choisir son modèle de contrat de bail ?
Lorsque vous entamez votre recherche sur la toile, vous serez confronté à des tas de choix. Le plus important, c’est de savoir choisir le modèle adapté à votre type de contrat. En fait, il existe différents types de baux de location. À savoir, le bail commercial, le bail professionnel, le contrat de location non meublée et meublée, le contrat de location saisonnière, le bail précaire, le contrat de location de parking et le bail sous-location. Ainsi, il ne vous reste qu’à choisir le type de bail adapté. Orientez également votre choix en fonction du type de bien immobilier. Cela peut être un logement ou un appartement, un local commercial ou un bureau, un box de stockage ou une salle. Il est à noter qu’il y a des documents annexes qui sont requis pour compléter ces documents. Vous pouvez constater que rédiger un tel contrat constitue un vrai casse-tête. Pour vous faciliter la tâche, des modèles de bail gratuit en ligne sont disponibles.
Comment trouver un exemplaire de bail en ligne ?
Face à une grande complexité, rédiger un contrat de location correctement constitue une tâche très difficile dans la gestion d’immobilier. En fait, il faut bien veiller à ce qu’il soit à la norme et éviter que le locataire conteste un document mal rédigé. Heureusement que des solutions en ligne sont à votre secours. Pour dénicher des modèles de bail sur Internet, il suffit de vous servir de votre moteur de recherche préféré. Tapez correctement le mot-clé pour obtenir des résultats précis et adaptés à vos besoins. Vous aurez ainsi différents types de contenus sous format PDF ou Word. Afin de vous rassurer, les modèles de bail en ligne sont rédigés par des avocats expérimentés. Il existe également l’application jelouebien qui vous aidera dans la gestion de votre immobilier. Grâce à cette application, vous pouvez réaliser votre état des lieux sur tablette et smartphone. Et elle est disponible sur Apple Store et sur Google Play Store. Cette appli est aujourd’hui une référence des assurances immobilières en ligne. Particulièrement, elle agit sur le sujet des assurances loyer impayées et assurances PNO.